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Politique de confidentialité

Patte de Pirate : Entrepreneur Individuel (EI) Violaine PINTO-MONTEIRO, domicilié au 122 avenue Edouard Herriot (10000 Troyes), immatriculée sous le numéro SIRET 953 240 694 00018

Client : Tout professionnel ou personne physique demandant les services de Patte de Pirate

Utilisateur : Internaute utilisant le site pattedepirate.fr

Editeur : MADAME PINTO-MONTEIRO VIOLAINE, propriétaire du site

Hébergeur : OVHcloud

 


 

1. Conditions

 

Le site internet pattedepirate.fr constitue une œuvre d’esprit et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site pattedepirate.fr est strictement interdite. L’utilisation du site est soumise aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, cependant, une interruption peut survenir dans des cas de maintenance où les utilisateurs seront informés.

 


 

2. Description des services

 

Le site fournit l’ensemble des informations concernant les activités de Patte de Pirate. Les clients et utilisateurs peuvent également y lire des articles écrits par Patte de Pirate donnant des informations sur les chiens de manière bénévole.

L’éditeur s'efforce de garder le site à jour continuellement, cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis et inexactitudes.

Toutes les informations présentes sur le site sont susceptibles d’évoluer. Ces modifications peuvent être indiquées aux clients et utilisateurs inscrits à la newsletter.


 

3. Propriété intellectuelle 

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site pattedepirate.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Les photographies, vidéos, images et illustrations ont été réalisées par PINTO-MONTEIRO VIOLAINE. Toute reproduction totale ou partielle du site pattedepirate.fr est strictement interdite et punie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle à partir de l’article L335-2.


 

4. Limitations de responsabilité

 

L’éditeur, Madame PINTO-MONTEIRO Violaine, est responsable de la qualité du site et de la véracité des informations partagées.

 

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de : 

  • matériel défaillant chez l’utilisateur

  • matériel obsolète chez l’utilisateur empêchant la lecture du site

  • connexion internet limité chez l’utilisateur

  • connexion internet coupée chez l’utilisateur

 

L’éditeur se réserve le droit de supprimer toute informations obsolètes de son site et tous les écrits d’un Utilisateur ne respectant pas les droits en vigueur en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


 

5. Gestion des données personnelles

 

Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

L’éditeur récolte des données personnelles sur l’utilisateur pour : 

  • permettre le fonctionnement de l’entreprise

  • permettre l'exécution des services par Patte de Pirate

  • pouvoir contacter le Client

  • améliorer le site pattedepirate.fr et l’expérience de l’utilisateur

  • améliorer les services de Patte de Pirate

  • informer l’utilisateur des nouveautés, offres

 

L’éditeur est susceptible de récolter les données suivantes du Client : 

  • Informations sur le client : civilité, prénom et nom, âge, situation ou problématique personnelle/professionnelle

  • Informations sur le chien : Nom du chien, papiers, état de santé

  • Données de contact : e-mail, numéro de téléphone, réseaux sociaux

  • Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site

  • Données géographiques de type adresse postale

  • Données multimédias : enregistrements audios, vidéos, photos

  • Données financières : devis, factures, contrats

 

L’éditeur récolte des données par le site pattedepirate.fr quand : 

  • le client s’inscrit à la newsletter

  • le client remplit la feuille de contact

  • le client rédige un commentaire ou un avis

  • le client navigue sur le site

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client/utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après son décès).

 

Aucune donnée ne sera divulguée sans l’accord préalable du client et de l'utilisateur. 

 


 

6. Cookies

 

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

 

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7. Liens hypertextes

 

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8. Droit applicable

 

Tout litige relatif à l’utilisation du site pattedepirate.fr est soumis au droit français.

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